Article

⚖️ 8 ans requis, un an ferme prononcé : la justice fait la part des choses dans un dossier de trafic international de stupéfiants

Récemment, le Tribunal correctionnel de Marseille a rendu son jugement dans une affaire complexe mêlant trafic international de stupéfiants, blanchiment d’argent et lien présumé avec la mafia calabraise Ndrangheta.

FAYOLLE ASSOCIÉS défendait dans ce dossier une femme : compagne de l’un des principaux prévenus durant deux années.

Le Procureur de la République a demandé à l’audience sa condamnation à 8 ans d’emprisonnement.

Le Tribunal n’a pas choisi cette voie et a entendu sa défense, prononçant une peine de 4 ans d’emprisonnement, dont 3 ans avec sursis probatoire. L’année ferme devant être réalisée sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique.

Cette décision doit être saluée car elle prend en compte :

– le degré d’implication réel de cette femme, mettant de côté les préjugés attachés aux faits;
– sa personnalité et son parcours de vie;
– la dimension conjoncturelle des faits.

➡️ Le prononcé d’une peine nuancée n’est pas du laxisme : c’est l’application du principe cardinal d’individualisation de la peine.

hashtag#Défense hashtag#Avocat hashtag#Justice hashtag#DroitPénal hashtag#Procès