⚖️ hashtagHarcèlementMoralAuTravail : relaxe obtenue en appel – réaffirmation du risque pénal pour les dirigeants
Intervenant en appel, FAYOLLE ASSOCIÉS a obtenu la relaxe de sa cliente, condamnée en première instance à huit mois d’emprisonnement avec sursis et à verser plusieurs dommages-intérêts pour harcèlement moral.
Si l’affaire se clôture favorablement, elle illustre une fois de plus le risque pénal qui pèse sur les dirigeants et l’importance des précautions à prendre par l’entreprise en matière de management.
En l’espèce, une société A, placée en liquidation judiciaire, a été reprise – avec ses salariés – par une société B.
La gérante de cette dernière a instauré les règles de fonctionnement de cette entreprise aux anciens salariés de la société A.
Plusieurs mois après la reprise, trois d’entre eux déposaient une plainte pour harcèlement moral, estimant que ces changements avaient dégradé leurs conditions de travail.
La Cour d’appel d’Aix-en-Provence a infirmé la décision rendue en première instance, retenant les arguments développés par le cabinet : la dirigeante n’avait commis aucune faute de nature pénale.
➡️ Cette procédure se termine favorablement mais aurait pu être évitée : elle rappelle la nécessité, pour tout dirigeant, d’adopter une vigilance accrue en matière de management, en particulier dans le contexte sensible d’une reprise d’entreprise.
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Harcèlement Moral Au Travail
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