⚖️ Relaxe générale obtenue par le cabinet devant la chambre financière de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Après une condamnation en première instance à des peines d’emprisonnement, 115 000 € d’amende et des confiscations supérieures à 40 000 €, la Cour d’appel a finalement accueilli l’argumentation développée par Louis Rousseau.
Les clients du cabinet, une société et son représentant légal, ont été relaxés de l’ensemble des infractions pour lesquelles ils étaient poursuivis (complicité de pratiques commerciales trompeuses, blanchiment et abus de confiance). La restitution des sommes saisies a également été ordonnée.
À noter : cette décision n’a pas fait l’objet d’un pourvoi devant la Cour de cassation.
