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Site Seveso et homicide involontaire : qui est à l’abri de poursuites pénales ? Personne
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Denis Fayolle et Louis Rousseau ont récemment défendu un homme poursuivi pour homicide involontaire, aux côtés de plusieurs membres de la chaîne hiérarchique d’une entreprise, alors qu’il occupait des fonctions de conseiller environnement.
A priori, un poste qui n’expose pas directement à un risque pénal. Et pourtant.
Les faits concernaient le décès tragique d’un salarié survenu lors de l’exécution de ses fonctions sur un site classé SEVESO seuil haut (c’est à dire soumis à des réglementations strictes en raisons de ses risques industriels majeurs).
Condamné en première instance, le client du cabinet a finalement été relaxé par la Cour d’appel, après quatorze années de procédure. La juridiction a reconnu que les circonstances de l’accident n’entraient pas dans le champ de ses fonctions et qu’aucune faute ne pouvait lui être imputée.
Cette décision est un soulagement et rappelle un principe essentiel : la seule appartenance à un organigramme ou la proximité fonctionnelle avec une activité dangereuse ne suffit pas à caractériser une responsabilité pénale.
🔎 La décision invite aussi à une réflexion plus large pour les dirigeants et décideurs.
La prise en compte du risque pénal ne doit pas viser uniquement à éviter une mise en cause, mais surtout à prévenir l’accident lui-même.
➡️ Prévention, cartographie des risques, s’interroger sur la pertinence de poursuivre une activité à risque : ces éléments doivent être des priorités stratégiques.
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