La neuvième session de la cour d’assises du Var prendra fin ce vendredi, avec un proces pour viols sur mineures à Mont-meyan…
Jugée en appel à Saint-Brieuc pour le meurtre de son proxénète parisien, l’ancienne prostituée écope de la même sanction qu’à Vannes. Ses avocats vont former un pourvoi en Cassation…
Lors du procès en appel de l’affaire du corps dans la valise, l’accusée qui clame son innocence depuis 2013 a été confrontée a la Lorientaise, libérée depuis. Verdict aujourd’hui à Saint-Brieuc…
A la faveur de la crise sanitaire, la garde des soeaux entend généraliser l’expérimentation des cours criminelles, appelées à juger sans jury populaire. Au risque d’y perdre la richesse des débats, déplore l’avocat…
Au terme de près de cinq neures de deloere a Cour d’assises des mineurs d’appel du Gard, placée sous la présidence de Mme Geneviève Petrin,…
La Cour n’a fendu que très tard dans la soirée d’hier son verdiet a l’encore des quartre…
La filiale de la banque qui a conçu les prêts Helvet Immo est poursuivie pour ne pas avoir suflisamment alerté les emprunteurs des dangers encourus à cause des variations des taux d’intérêts et de change…
Le tribunal a condamné la filiale du groupe à plusieurs dizaines de millions d’euros d’amende pour « pratique commerciale…
Alors que notre droits avait du mai à evoluer en matière de garde à vue…
Il était une fois une audience pénale du tribunal judiciaire de Marseille qui se déroulait en plein confinement…