A la faveur de la crise sanitaire, la garde des soeaux entend généraliser l’expérimentation des cours criminelles, appelées à juger sans jury populaire. Au risque d’y perdre la richesse des débats, déplore l’avocat…
Au terme de près de cinq neures de deloere a Cour d’assises des mineurs d’appel du Gard, placée sous la présidence de Mme Geneviève Petrin,…
La Cour n’a fendu que très tard dans la soirée d’hier son verdiet a l’encore des quartre…
La filiale de la banque qui a conçu les prêts Helvet Immo est poursuivie pour ne pas avoir suflisamment alerté les emprunteurs des dangers encourus à cause des variations des taux d’intérêts et de change…